Conditions générales de ventes et d'utilisation


Conditions d'utilisation du site Web

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Le terme « Beau Cadeaux » ou « nous » ou « nous » fait référence au propriétaire du site Internet au 7 Route de Plaisance, 86500 Moulismes, France. Notre numéro Siret est le {numero en attente}. Le terme « vous » fait référence à l'utilisateur ou au visiteur de notre site Web.

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Ce site Web contient du matériel qui nous appartient ou qui nous est concédé sous licence. Ce matériel comprend, sans s'y limiter, la conception, la mise en page, l'apparence, l'apparence et les graphiques. La reproduction est interdite autrement que conformément à l'avis de droit d'auteur, qui fait partie de ces termes et conditions.

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Votre utilisation de ce site Web et tout litige découlant d'une telle utilisation du site Web sont soumis aux lois de l'Union européenne.


Conditions Générales de Vente


ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION :

Toute commande de produits implique l'acceptation sans réserve et l'adhésion pleine et entière de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf convention expresse contraire. à l'avance par Beau Cadeaux.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits par Beau Cadeaux, sauf convention contraire expresse des parties par écrit préalablement à la commande. En conséquence, la passation d'une commande par un client implique l'adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par Beau Cadeaux à l'acheteur.

Tout document autre que les présentes conditions générales de vente et notamment les catalogues, prospectus, publicités et notices, n'a qu'un caractère informatif et indicatif, non contractuel.

ARTICLE 2 – COMMANDE :

Définition : Par commande, on entend toute commande de nos produits tels qu'ils figurent dans nos offres, acceptée par Beau Cadeaux et accompagnée du règlement intégral tel que stipulé lors du règlement du site ou sur facture ultérieure.

Modifications : Les commandes adressées à Beau Cadeaux sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part de toute proposition de modification.

Toute demande de modification de la composition ou du volume d'une commande passée par un client ne pourra être prise en considération par Beau Cadeaux que si la demande est formulée par écrit, y compris par courrier électronique, et est parvenue à Beau Csadeaux au plus tard DEUX (2) jours après Beau Cadeaux a reçu la commande initiale.

En cas de modification de la commande par le client, Beau Cadeaux sera libéré des délais convenus pour l'exécution de cette commande.

ARTICLE 3 – LIVRAISON :

Heure de livraison:

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont indicatifs ; ils dépendent notamment de la disponibilité des transporteurs et de l'ordre d'arrivée des commandes.

Beau Cadeaux s'efforce d'honorer les délais de livraison indiqués par le site internet Beau Cadeaux lors de l'acceptation de la commande, conformément aux délais logistiques standards de l'industrie, et d'exécuter les commandes, sauf en cas deforce majeure ou circonstances indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les grèves, le gel, les incendies, les tempêtes, les inondations, les épidémies et les difficultés d'approvisionnement.

Les retards de livraison ne donneront lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni ne pourront entraîner l'annulation de la commande


Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus ne pourra justifier l'annulation d'une commande passée par le client et enregistrée par Beau Cadeaux.

Risques : Les livraisons sont, sauf mention contraire dans les devis, effectuées en port facturé. Le transfert des risques sur les produits vendus par Beau Cadeaux s'opère dès la livraison de ces produits par le transporteur, en franco de port.

Conformité de réception : Les produits et emballages doivent faire l'objet d'un accusé de réception en présence du livreur ou lors de leur retrait ; aucune réclamation ou réserve ultérieure non constatée par le livreur ou lors de l'enlèvement ne sera prise en considération si elle n'a pas été constatée sur le bon de livraison ou tout document y donnant lieu. Toute non-conformité des pièces doit nous être notifiée au plus tard DEUX (2) semaines suivant le jour de réception de celles-ci. Si ce délai a expiré ou s'il est évident que les pièces ont été utilisées et/ou endommagées, nous refuserons tout remboursement, réparation ou remplacement.

Responsabilités : Beau Cadeaux vend des pièces Prototypes & Pré-séries (et non des pièces de série) ; ils ne peuvent pas être utilisés à d'autres fins. Beau Cadeaux décline donc toute responsabilité quant à l'utilisation des pièces par le client et aucune responsabilité quant aux matériaux & finitions préconisés, ni quant aux plans et fichiers fournis par le client pour la réalisation des pièces.

Suspension des livraisons : En cas de non-paiement complet d'une facture échue ou de reprise de charges, après mise en demeure restée sans effet pour FORTY-EIGHT (48) heures, Beau Cadeaux se réserve le droit de suspendre toute livraison en cours et/ou future.

ARTICLE 4 – TARIFS :

Les prix du site Internet sont basés sur le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Nos devis sont valables pour une durée d'UN (1) mois.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT :

Les commandes du site Web doivent être payées en totalité au moment de la commande en utilisant les options fournies par le site Web au moment de la commande.

Si un devis a été accepté et une facture envoyée, le paiement intégral de cette facture doit être reçu avant le début des travaux ou de la fabrication.

Escompte sur paiement : Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 6 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

Les produits sont vendus sous réserve de propriété jusqu'au complet paiement du prix. Par paiement, on entend le paiement du prix des produits, des frais liés à la vente et des intérêts. En cas de non-paiement ou d'annulation, le client devra, aux frais et risques de celui-ci, restituer les produits non payés après réception d'une demande équivalant à une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception ; les produits en stock chez le client étant présumés être ceux en l'espèce, la vente sera résolue de plein droit le jour du retour.

La reprise de possession des produits par Beau Cadeaux n'est pas exclusive de toute autre procédure judiciaire que cette partie pourrait intenter


ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE :

Les événements indépendants de la volonté des parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement prévoir et qu'elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, seront considérés comme des cas de force majeure ou des événements imprévus, dans la mesure où leur survenance rend l'exécution des obligations totalement impossible. Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou imprévus libérant notre Beau Cadeaux son obligation de livrer dans les délais initialement fixés : maladie de tout ou partie du personnel de Beau Cadeaux ou de ses transporteurs habituels, incendie, inondation , la guerre, les arrêts de production dus à des pannes imprévues, l'impossibilité d'être approvisionné en matières premières, les épidémies, la signalisation routière interdisant les poids lourds lors d'un dégel, les barrages routiers, les grèves ou l'interruption de l'alimentation électrique, ou l'interruption d'approvisionnement pour une raison non imputable à Beau Cadeaux, ainsi que toute autre cause de rupture d'approvisionnement imputable à nos fournisseurs. Dans de telles circonstances, Beau Cadeaux notifiera le client par écrit, y compris par e-mail, dans les VINGT-QUATRE (24) heures suivant la date de survenance du événements, le contrat liant Beau Cadeaux et le client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l'événement. Si l'événement dure plus de TRENTE (30) jours suivant la date de sa survenance, le contrat de vente conclu par Beau Cadeaux et son client pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu'aucune des parties ne puisse prétendre à des dommages et intérêts. Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec avis de réception révoquant ledit contrat de vente.

ARTICLE 8 – PADROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents, même en cas de référé et nonobstant pluralité de pouvoirs ou de parties, ou appel en garantie.